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Code de conduite des fournisseurs

Préambule

Opheo Solutions s’engage à une gestion d’entreprise responsable sur le plan écologique et social. Nous nous attendons au même comportement de la part de tous nos fournisseurs. Nous exigeons également de nos collaboratrices et collaborateurs qu’ils respectent les principes d’un comportement écologique, social et éthique et qu’ils les intègrent dans la culture d’entreprise. Nous nous efforçons, en outre, d’optimiser en permanence notre action entrepreneuriale ainsi que nos produits et services dans le sens de la durabilité et demandons à nos fournisseurs d’y contribuer dans le sens d’une approche globale.

Nos fournisseurs respectent toutes les législations nationales et étrangères applicables. Le présent Code de conduite des fournisseurs fait partie intégrale de tous les contrats conclus entre Opheo Solutions et ses fournisseurs et sous-traitants. Si un fournisseur ne respecte pas un aspect quelconque du Code de conduite des fournisseurs, il est censé prendre des mesures correctives.

Ce code de conduite se fonde sur les lois et réglementations nationales ainsi que sur les conventions internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, les lignes directrices sur les droits de l’enfant et la conduite des entreprises, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail et le Pacte mondial des Nations unies.

Nos exigences vis-à-vis nos fournisseurs :

Responsabilité sociale

Rémunération équitable : la rémunération des heures de travail régulières et des heures supplémentaires doit correspondre au salaire minimum légal national ou aux normes minimales en vigueur dans le secteur, le montant le plus élevé étant retenu. Dans tous les cas, la rémunération des heures supplémentaires doit être supérieure à celle des heures normales. Dans la mesure où la rémunération ne suffit pas à couvrir les frais de subsistance habituels et à constituer un minimum de réserves, le fournisseur est tenu d’augmenter la rémunération en conséquence. Tous les avantages prévus par la loi doivent être accordés aux travailleurs. Les retenues sur salaire à titre de sanction ne sont pas autorisées. Le fournisseur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent des informations écrites claires, détaillées et régulières indiquant comment se compose leur rémunération.

Horaires de travail équitables : les horaires de travail doivent être conformes à la législation en vigueur ou aux normes du secteur. Le recours aux heures supplémentaires n’est autorisé que si celles-ci sont effectuées sur la base du volontariat et ne dépassent pas 12 heures par semaine, tandis que les travailleurs doivent bénéficier d’au moins un jour de congé après six jours de travail consécutifs. La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser régulièrement 48 heures.

Liberté d’association : le droit des travailleurs de créer des organisations de leur choix, de s’y affilier et de mener des négociations collectives doit être respecté. Dans les cas où la liberté d’association et le droit de négociation collective sont limités par la loi, des possibilités alternatives d’association indépendante et libre des travailleurs en vue d’une négociation collective doivent être offertes. Il faut protéger les représentants des travailleurs contre la discrimination. Ils doivent avoir libre accès aux lieux de travail de leurs collègues afin de s’assurer qu’ils puissent exercer leurs droits de manière légale et pacifique.

Interdiction de la discrimination : la discrimination des collaborateurs sous n’importe quelle forme est inadmissible. Cela s’applique, par exemple, aux discriminations fondées sur le sexe, la race, la caste, la couleur de peau, le handicap, les convictions politiques, l’origine, la religion, l’âge, la grossesse ou l’orientation sexuelle. La dignité personnelle, la sphère privée et les droits de la personnalité de chaque individu sont respectés.

Protection de la santé ; sécurité sur le lieu de travail : le fournisseur est responsable d’un environnement de travail sûr et sain. En mettant en place et en appliquant des systèmes de sécurité au travail appropriés, les mesures préventives nécessaires sont prises contre les accidents et les atteintes à la santé qui peuvent survenir dans le cadre de l’activité. En outre, les employés sont régulièrement informés et formés sur les normes et mesures de santé et de sécurité en vigueur. Les employé(e)s ont accès à de l’eau potable en quantité suffisante et à des installations sanitaires propres.

Responsabilité environnementale

Gestion des rejets atmosphériques : les émissions générales résultant des opérations (émissions atmosphériques et sonores) et les émissions de gaz à effet de serre doivent être typées, surveillées en routine, vérifiées et traitées si nécessaire avant leur rejet. Le fournisseur est également chargé de surveiller ses systèmes de contrôle des émissions et est encouragé à trouver des solutions économiques pour minimiser toute émission.

Gestion de déchets et de substances dangereuses : le fournisseur suit une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides. Les produits chimiques ou autres matériaux qui présentent un risque s’ils sont rejetés dans l’environnement sont identifiés et gérés de manière à garantir la sécurité lors de leur manipulation, de leur transport, de leur stockage, de leur utilisation, de leur recyclage ou de leur réutilisation et de leur élimination.

Réduire la consommation de matières premières et de ressources naturelles : L’utilisation et la consommation de ressources pendant la production et la production de déchets de toutes sortes, y compris l’eau et l’énergie, doivent être réduites ou évitées. Cela se fait soit directement à la source, soit par des procédures et des mesures telles que la modification des processus de production et de maintenance ou des procédures de l’entreprise, l’utilisation de matériaux alternatifs, les économies, le recyclage ou la réutilisation des matériaux.

Gestion de la consommation d’énergie/efficacité : la consommation d’énergie doit être surveillée et documentée. Il faut trouver des solutions économiques pour améliorer l’efficacité énergétique et minimiser la consommation d’énergie.

Comportement commercial éthique

Compétition loyale : les normes d’activité commerciale loyale, de publicité loyale et de concurrence loyale doivent être respectées. En outre, il convient d’appliquer les lois sur les cartels en vigueur, qui interdisent notamment, dans les relations avec les concurrents, les accords et autres activités qui influencent les prix ou les conditions. En outre, ces réglementations interdisent les accords entre clients et fournisseurs visant à restreindre la liberté des clients de déterminer de manière autonome leurs prix et autres conditions lors de la revente.

Confidentialité/protection des données : le fournisseur s’engage à répondre aux attentes raisonnables de son donneur d’ordre, de ses sous-traitants, de ses clients, de ses consommateurs et de ses employés en ce qui concerne la protection des informations privées. Le fournisseur doit respecter les lois relatives à la protection des données et à la sécurité de l’information ainsi que les prescriptions des autorités lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et de la communication d’informations personnelles.

Propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés ; le transfert de technologie et de savoir-faire doit être effectué de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle et les informations sur les clients. Intégrité/corruption, prise d’avantages : il convient d’appliquer les meilleures normes d’intégrité dans toutes les activités commerciales. Le fournisseur doit appliquer une politique de tolérance zéro en matière d’interdiction de toutes les formes de corruption, d’extorsion et de détournement de fonds. Des procédures de contrôle et d’application des normes doivent être mises en œuvre pour garantir le respect des lois anti-corruption.